INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le site kora-ia.studio, les applications Kora-AI (Wealth, Poultry, Farm, Budget, Books, CRM) sont fournis par Kora-AI. En commandant ou en utilisant nos services, vous contractez avec Kora-AI.

2. Acceptation

En utilisant le site ou nos applications, vous acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager ; si vous agissez à titre personnel, vous déclarez être majeur.

3. Services

Nous proposons des applications de gestion accessibles par abonnement mensuel ou annuel, par société. Chaque société supplémentaire fait l’objet d’un abonnement distinct.

4. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte, et vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

5. Utilisation interdite

tout usage illégal, frauduleux ou l’envoi de spam ;
la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
toute atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tentatives d’intrusion, aspiration automatisée de données ;
la rétro-ingénierie, la revente ou le contournement des limites techniques des applications.

6. Fonctions d’intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent l’IA (suggestions, classements, rédaction, recommandations). Les résultats peuvent être inexacts : vous devez les vérifier et ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (comptable, financier, juridique, vétérinaire). Kora Wealth fournit des informations à titre indicatif et ne constitue pas un conseil en investissement ni une recommandation d’achat ou de vente. Vous restez responsable des données que vous saisissez et de l’usage des résultats ; nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte en cas d’abus.

6 bis. Aucun conseil financier ou fiscal

Les applications de Kora-AI, dont Kora Wealth, sont des outils d’information et de gestion. Elles ne fournissent aucun conseil financier, en placement, juridique ou fiscal, et Kora-AI n’est ni conseiller fiscal ni conseiller financier. Les rapports et estimations fiscales de Kora Wealth portent uniquement sur la fiscalité canadienne et sont fournis à titre indicatif. Hors du Canada, l’utilisateur doit consulter un fiscaliste qualifié de son pays. Kora-AI décline toute responsabilité quant aux décisions ou déclarations fiscales fondées sur les applications.

7. Propriété intellectuelle

Kora-AI reste propriétaire du site, des applications, de leur documentation et de ses marques. Nous vous accordons un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, pendant la durée de votre abonnement. Vos données restent les vôtres ; vous nous autorisez à les héberger et les traiter uniquement pour fournir le service.

8. Paiement et abonnements

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Pour les achats admissibles, Stripe (via son service Link) agit comme revendeur et prend en charge les taxes de vente, la prévention de la fraude, les litiges et l’assistance liée au paiement ; votre relevé bancaire peut afficher « LINK.COM* » suivi de notre nom. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre Espace client ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Les prix sont affichés hors taxes, ajoutées au moment du paiement.

9. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer un service fiable, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans la limite permise par la loi, les garanties implicites sont exclues.

10. Responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle), sauf fraude, décès ou dommage corporel lorsque la loi l’impose.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Après la fin de l’accès, vos données restent consultables 30 jours puis sont supprimées.

12. Divers

Nul ne peut être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure. Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord. Pour toute question : utilisez le formulaire de contact du site.